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Foire Aux Questions
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1. Les rats prolifèrent-ils rapidement ?
Oui. Selon des statistiques de l'Organisation Mondiale de la Santé, une femelle fécondée a une descendance d'environ 470 rats par an.
2. La dératisation des sous-sols d'un immeuble est-elle obligatoire ?
Non, ce n'est pas obligatoire. En revanche vous devez signaler la présence des rats à votre gérant ou syndic au plus vite, qui alertera à son tour les services préfectoraux.
Des campagnes de dératisation annuelle sont par ailleurs organisées par la préfecture de police.
Afin d'éviter la prolifération des rongeurs, quelques règles simples, précisées dans la partie " conseils et traitements " peuvent être respectées.
3. Combien y a-t-il de rats dans une ville ?
En moyenne, on dénombre un rat pour un habitant, le rongeur ayant un taux de reproduction élevé. Chez le rat d'égout, appelé aussi surmulot, la femelle peut avoir jusqu'à cinq portées par an, de 8 à 13 petits.
4. A quel taux de TVA doivent être facturés, à compter du 15 septembre 1999, les travaux de dératisation ?
Pour une maison individuelle, les travaux sont facturés au taux de 5,5% à condition qu'il s'agisse d'un local à usage d'habitation achevé depuis au moins deux ans.
Si l'immeuble comprend au moins 50% de locaux à usage d'habitation, les travaux de dératisation bénéficient en totalité du taux réduit de TVA de 5,5%.
En revanche, si l'immeuble collectif est affecté à moins de 50% à usage d'habitation, seule la quote-part des locaux affectés totalement ou principalement à l'habitation bénéficie du taux réduit de TVA à 5,5%. Une attestation doit être remise au prestataire.
Enfin, en dehors des locaux d'habitation, ils ne peuvent pas bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, à l'exception de l'allée privative qui permet de se rendre du domaine public à l'habitation. Les travaux s'y rapportant peuvent bénéficier du taux réduit si l'habitation est achevée depuis plus de deux ans.
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